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Le plafonnement “Macron” des indemnités prud’homales ne peut être écarté : décision décevante de la Cour de cassation (Cass. Soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490)
Licenciement injustifié : les juges du fond ne peuvent en aucun cas écarter le plafonnement “Macron” (Cass. Soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490)
Le dépassement de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. Soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636)
Le dépassement de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. Soc., 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-21.636). Revirement justifié de la Cour de cassation, qui ravive la question du “préjudice nécessaire en droit du travail.
Temps de travail : nouvelle condamnation de la France par le Comité Européen des Droits Sociaux
Les règles françaises en matière de convention de forfait en jours et d’astreinte ne sont pas conformes à la Charte Sociale Européenne (CEDS, 19 mai 2021, Réclamation n° 149/2017, publiée le 10 novembre 2021).
Pourquoi les employeurs ont intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire
Débunkage de certaines rumeurs circulant sur les réseaux sociaux, selon lesquelles les employeurs auraient intérêt à ne pas appliquer la loi sur le passe sanitaire.
Le licenciement du salarié non vacciné - épisode III (Conseil constitutionnel)
A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-824 DC en date du 5 août 2021 (Loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire)
Le licenciement du salarié non vacciné : suite et fin (?)
A propos du texte définitif adopté par l’Assemblée Nationale après commission mixte paritaire le 25 juillet 2021.
Le licenciement du salarié non vacciné
A propos de l’avant-projet de loi “relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire” et de l’avis du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2021.
Liens externes recommandés :
Nous proposons ici une courte sélection évolutive (et subjective) de liens vers des articles en accès libre, en rapport avec le domaine juridique et qui nous paraissent présenter un intérêt particulier.
Les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs.
Sur l’état de la Justice en France :
J.-M. DUMAY, Une justice au bord de l’implosion, le Monde diplomatique, mai 2021
Au tribunal de Tours, un service public de la justice porté à bout de bras par les personnels (Joséphine Kalache - blog de journalisme indépendant, 21 janvier 2022)
Justice malade : plongée dans l’enfer du numérique judiciaire (Ludovic Frat, Vice-président du tribunal judiciaire de Bobigny, 19 janvier 2022)
Interview de M. Stéphane JEANNIGROS, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, membre de l’Union syndicale des magistrats (Lextenso, 3 janvier 2022)
À Béthune, le suicide d’une magistrate attise la colère des juges (Le Point, 22 novembre 2021)
Sur les conseils de prud’hommes : La justice prud’homale au milieu du gué, Rapport d’information au Sénat sur la justice prud’homale (n° 653, 2018-2019)