Politique de confidentialité

La SCP HOUSSARD & TERRAZZONI met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, justifiées par :

• l’exécution ou la préparation du contrat avec nos clients ;

• le respect de nos obligations légales notamment en matière de facturation, comptabilité, prévention du blanchiment et du financement du terrorisme ainsi que de lutte contre la corruption.

Les données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées du Cabinet. Elles ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins de prospection commerciale et sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, savoir jusqu’à cinq ans après la fin des relations avec le cabinet.

En matière de comptabilité, les données sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus
Les réclamations sur les points qui précèdent peuvent être effectuées à l’adresse électronique suivante : houssard-terrazzoni-avocats@orange.fr. 

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.